REVENU DE LA PROPRIÉTÉ ÉTRANGÈRE ACCUMULÉ

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Que est le Revenu de la Propriété Étrangère Accumulé? 

 

Le RPA est le revenu de la propriété étrangère accumulé et entre en jeu lorsque les contribuables Canadiens possèdent une entreprises  étrangère qui gagne des revenus passifs de gains en capital. Le revenu passifs comprend généralement le revenu provenant de biens tels que les intérêts, le loyer et les redevances, le revenu provenant d’une entreprise autre qu’une entreprise active et de certains gains en capital imposables provenant de la disposition de biens. Le RPA vise le rapport d’impôt Canadien qui pourrait résulter de l’utilisation des compagnies or mer de détenir des investissements.

 

 

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