Ressources Transfrontalières

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Suite aux nouveaux développements du BEPS et de l’OECD en matière de prix de transfert, l’IRS et l’ARC ont augmenté leur surveillance des transactions transfrontalières entre les parties liées. 

Par conséquent, les entreprises de petite et de moyenne taille subissent de plus en plus d’audits fiscaux sur ces types de transactions. 

Notre méthode consiste à regrouper les transactions de prix de transfert dans les catégories suivantes: 

• Paiements intangibles, comme les royautés
• Frais de gestion et d’administration
• Prêts interentreprises
• Vente de produits

Notre expérience nous démontre que l’IRS et l’ARC se concentrent principalement sur les 3 premières catégories lors de leurs audits en matière de prix de transfert.

L’ARC applique avec les directives de l’OECD et demande aux compagnies d’établir leurs ententes de prix de transfert en conformité à ces directives. Les modalités des opérations  conclues doivent respecter le principe de la pleine concurrence, c’est-à-dire qu’elles doivent être comparables à celles qui auraient été conclues si aucun lien de dépendance n’avait existé entre les parties. Par ailleurs, les contribuables sont tenus de documenter de façon précise leurs opérations de prix de transfert. Toutefois, l’ARC n’a pas ajusté ses exigences afin d’inclure le traitement des « cash boxes », qui concernent le financement qu’obtiennent les multinationales canadiennes de leurs filiales étrangères, et l’approche simplifiée du BEPS concernant les services à faible valeur ajoutée.

Le rapport Action 13 de l’OECD a été implanté et exige les groupes d’entreprises ayant des revenus consolidés qui excèdent les 750 millions d’euros à:

• Faire une déclaration pays par pays: Contient l’information clé de tous les membres de la multinationale
• Fichier maître: Contient l’information clé sur les opérations de la multinationale
• Fichier local: Contient l’information sur les transactions spécifiques à chaque pays.

Les exigences de déclaration américaines sont définies dans les règlements du Trésor et sont similaires  aux directives de l’OCED.

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