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Dans le cadre de son budget 2018, le gouvernement du Québec a annoncé qu’il exigerait que sa taxe de vente (TVQ) soit perçue sur les services et les biens incorporels vendus à l’étranger. La mesure a été annoncée dans le budget 2018 de la province.
Avant 2019, les fournisseurs non-résidents du Québec (ci-après dénommés «non résidents») n’étaient tenus de s’inscrire au fichier de la TVQ que lorsqu’ils disposaient d’un établissement stable ou exploitaient une entreprise au Québec.
À partir de 2019, les non-résidents devront s’inscrire dans le nouveau système d’enregistrement de la TVQ au Québec si leurs ventes à des particuliers non inscrits au Québec ont dépassé 30 000 $ au cours des 12 derniers mois.
Date d’inscription requise dans le nouveau système d’inscription de la TVQ
Étapes à suivre si une inscription au nouveau système d’inscription de la TVQ est requise
Les non-résidents peuvent toujours s’inscrire volontairement en vertu de la TVQ habituelle et demander un RTI. Toutefois, s’ils choisissent cet itinéraire, ils doivent également s’inscrire à la TPS / TVH. Pour plus de détails, visitez: https://www.revenuquebec.ca/en/press-room/tax-news/details/152500/
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