Fiscalité Canada/ É-U

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Notre équipe fiscale  Canada/ États-Unis

Le Canada est le premier partenaire commercial des États-Unis et, ces dernières années, les économies de ces deux pays sont devenues de plus en plus intégrées. Les deux pays ont un environnement commercial complexe, et le commerce est réglementé par une combinaison de lois fiscales américaines et canadiennes, l’ALENA et la convention fiscale entre les États-Unis et le Canada.

La convention fiscale entre les États-Unis et le Canada a un large impact sur les personnes physiques et morales exerçant une activité commerciale transfrontalière. Le cinquième protocole modifiant la convention fiscale a introduit des changements importants dans de nombreux domaines de la fiscalité transfrontalière, dont les suivants:

Ces dernières années ont également connu des évolutions importantes dans des évolutions importantes dans des domaines autres que la fiscalité. La valeur du dollar américain a fluctué par rapport à la monnaie canadienne, et des nombreuses entreprises et de nombreux investisseurs ont subi des pertes parce qu’ils ne sont pas correctement couverts contre ces fluctuations monétaires. 

En conclusion, une bonne compréhension des deux environnements commerciaux et  réglementaires est un facteur clé des succès pour les entités qui mènent des activités transfrontalières entre les États-Unis et le Canada. Pour assister nos clients dans ce secteur,  UHY Victor a mis en place l’équipe fiscale Canada- USA (CUTT). CUTT est une équipe des fiscalistes américains et canadiens expérimentés, qui travaillent en étroite collaboration pour guider les entreprises dans leurs projets transfrontaliers. 

 

Nos Domaines d’Expertise;

Sociétés
  • Analyse de stratégies de réduction d’impôt et de rapatriement des bénéfices
  • Retenues prévues aux articles 105 et 102 du Règlement de l’impôt sur le revenu
  • Observation des lois fiscales fédérales, provinciales et des états américains
  • Administration de la paie et exigences de déclaration de fin d’année
  • Évaluation des mesures incitatives et de l’aide gouvernementale pour les sociétés
  • Établissement d’une politique efficace en matière de prix de transfert entre le Canada et les États-Unis
  • Analyse des prix de transfert
  • Cessions d’entreprises transfrontalières
  • Entreprises immobilières transfrontalières
  • Cessions de biens immobiliers et questions relatives à la retenue prévue à l’article 116
  • Établissement de contacts dans les milieux commerciaux et bancaires

TÉLECHARGER NOTRE TROUSSE DE SURVIE FISCALE 2020 CANADA/ US

Particuliers
  • Préparation des déclarations de revenus des particuliers (Canada et États-Unis)
  • Analyse des répercussions d’un déménagement transfrontalier du point de vue fiscal
  • Impôt de départ
  • Planification fiscale pour les personnes expatriées
Successions et fiducies
  • Planification et administration de fiducies et de successions transfrontalières
  • Planification fiscale en vue de réduire l’exposition à l’impôt successoral américain
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