Fiscalité Canada/ É-U

NOTRE ÉQUIPE FISCALE CANADA/ ÉTATS-UNIS 

 

Le Canada est le principal partenaire commercial des États-Unis. Conséquemment, on constate une intégration croissante des économies des deux pays depuis quelques années. Le contexte commercial est complexe des deux côtés de la frontière et les échanges sont réglementés par diverses lois fiscales canadiennes et américaines, l’Accord de libre-échange nord-américain (ALENA) et la Convention fiscale entre le Canada et les États-Unis.

La Convention fiscale entre le Canada et les États-Unis a une incidence considérable sur les particuliers et les sociétés exerçant des activités commerciales transfrontalières. Le Cinquième protocole à la Convention a apporté d’importantes modifications à la fiscalité transfrontalière, notamment :

  • Le traitement fiscal accordé aux différentes entités juridiques (les sociétés à responsabilité limitée ou les entités hybrides, par exemples)
  • Les retenues d’impôt, y compris les dérogations en vertu de l’article 102 ou de l’article 105 du Règlement de l’impôt sur le revenu
  • Les questions liées à la résidence et aux établissements stables aux fins de l’impôt
  • L’imposition des options d’achat d’actions d’employés

Depuis quelques années, on observe aussi une évolution profonde dans des domaines autres que la fiscalité. En effet, le taux de change entre le dollar américain et le dollar américain a varié considérablement, et nombreux sont les investisseurs et les entreprises qui ont subi des pertes parce qu’ils ne s’étaient pas adéquatement couverts contre les variations des taux de change.

Bref, il est indispensable pour la réussite de toute entreprise qui exerce des activités transfrontalières de bien comprendre les contextes commerciaux et réglementaires qui prévalent au Canada et aux États-Unis. Pour aider nos clients à ce chapitre, UHY International a mis sur pied le Groupe fiscal Canada – États-Unis (GFCEU) formé de professionnels chevronnés en fiscalité américaine et canadienne travaillant en étroite collaboration pour accompagner les entreprises dans leurs activités transfrontalières.

Nos Domaines d’Expertise;
Sociétés
  • Analyse de stratégies de réduction d’impôt et de rapatriement des bénéfices
  • Retenues prévues aux articles 105 et 102 du Règlement de l’impôt sur le revenu
  • Observation des lois fiscales fédérales, provinciales et des états américains
  • Administration de la paie et exigences de déclaration de fin d’année
  • Évaluation des mesures incitatives et de l’aide gouvernementale pour les sociétés
  • Établissement d’une politique efficace en matière de prix de transfert entre le Canada et les États-Unis
  • Analyse des prix de transfert
  • Cessions d’entreprises transfrontalières
  • Entreprises immobilières transfrontalières
  • Cessions de biens immobiliers et questions relatives à la retenue prévue à l’article 116
  • Établissement de contacts dans les milieux commerciaux et bancaires
Particuliers
  • Préparation des déclarations de revenus des particuliers (Canada et États-Unis)
  • Analyse des répercussions d’un déménagement transfrontalier du point de vue fiscal
  • Impôt de départ
  • Planification fiscale pour les personnes expatriées
Successions et fiducies
  • Planification et administration de fiducies et de successions transfrontalières
  • Planification fiscale en vue de réduire l’exposition à l’impôt successoral américain

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