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Généralement, les entreprises américaines sont assujetties à l’impôt sur le revenu canadien si elles acquiescent un revenu d’entreprise d’une entreprise exploitée au Canada.

Il n’y a pas de définition claire sur la loi de l’impôt le revenu du Canada «d’exploitation au Canada». Historiquement, les facteurs décisifs pour déterminer le lieu où une entreprise était exploitée incluent l’origine du contrat et le lieu où les activités générant des bénéfices étaient réalisées. Pour déterminer le lieu ou de telles activités ont eu lieu, les tribunaux ont tenu compte de facteurs tels que l’endroit où les services ont été rendus, la localisation des employés, la localisation des comptes bancaires, l’existence d’un bureau, etc.

L’Agence du revenu du Canada (ARC) a dressé une liste de 12 facteurs à prendre en compte pour déterminer si un non-résident exploite une entreprise au Canada aux fins de la taxe de vente canadienne:

• Le lieu où sont situés les agents ou employés du non-résident
• Le lieu de livraison
• Le lieu de paiement
• Le lieu où les achats sont effectués ou les actifs est acquis
• Le lieu à partir duquel les transactions sont sollicités
• L’emplacement des biens ou un inventaire de biens
• L’endroit où les contrats sont conclus
• L’emplacement d’un compte bancaire
• Lieu où le nom du non-résident et son entreprise sont répertoriés dans un répertoire
• L’emplacement d’une succursale ou d’un bureau
• Le lieu où le service est effectué
• Et le lieu de fabrication ou de production

Bien que le seuil pour l’exploitation d’une entreprise au Canada soit relativement bas, la convention fiscale entre le Canada et les États-Unis offre un allégement aux États-Unis lorsqu’une entreprise n’est pas exploitée par l’intermédiaire d’un «d’établissements stable» au Canada.

S’il n’y a pas d’établissements stables au Canada, alors l’entité américaine ne sera généralement pas imposable au Canada, même si elle est toujours tenue de produire une déclaration de revenus canadienne.

En 2010-0381951E5, la ARC a indiqué que la détermination de l’existence d’un établissement stable était une question de fait et que l’article 5 du modèle de convention fiscale de l’OCDE fournissait le cadre approprié pour déterminer s’il existait ou non un établissement stable.

Plus précisément:

• Il doit y avoir un lieu fixe d’affaires et;

• Le non-résident doit exploiter son entreprise en totalité ou en partie par l’intermédiaire de ce lieu d’affaire fixe.

Lorsqu’un établissement stable canadien existe, l’entité américaine sera imposée au Canada sur les bénéfices d’exploitation attribuables à cet établissement stable.

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