This post is also available in: English (Anglais)
Généralement, les entreprises américaines sont assujetties à l’impôt sur le revenu canadien si elles acquiescent un revenu d’entreprise d’une entreprise exploitée au Canada.
Il n’y a pas de définition claire sur la loi de l’impôt le revenu du Canada «d’exploitation au Canada». Historiquement, les facteurs décisifs pour déterminer le lieu où une entreprise était exploitée incluent l’origine du contrat et le lieu où les activités générant des bénéfices étaient réalisées. Pour déterminer le lieu ou de telles activités ont eu lieu, les tribunaux ont tenu compte de facteurs tels que l’endroit où les services ont été rendus, la localisation des employés, la localisation des comptes bancaires, l’existence d’un bureau, etc.
L’Agence du revenu du Canada (ARC) a dressé une liste de 12 facteurs à prendre en compte pour déterminer si un non-résident exploite une entreprise au Canada aux fins de la taxe de vente canadienne:
Bien que le seuil pour l’exploitation d’une entreprise au Canada soit relativement bas, la convention fiscale entre le Canada et les États-Unis offre un allégement aux États-Unis lorsqu’une entreprise n’est pas exploitée par l’intermédiaire d’un «d’établissements stable» au Canada.
S’il n’y a pas d’établissements stables au Canada, alors l’entité américaine ne sera généralement pas imposable au Canada, même si elle est toujours tenue de produire une déclaration de revenus canadienne.
En 2010-0381951E5, la ARC a indiqué que la détermination de l’existence d’un établissement stable était une question de fait et que l’article 5 du modèle de convention fiscale de l’OCDE fournissait le cadre approprié pour déterminer s’il existait ou non un établissement stable.
Plus précisément:
Lorsqu’un établissement stable canadien existe, l’entité américaine sera imposée au Canada sur les bénéfices d’exploitation attribuables à cet établissement stable.
Besoin d’aide?
Contactez-nous pour une consultation gratuite sur votre situation en matière d’impôt sur les sociétés au Canada:
UHY Victor LLP Canada U.S. Tax Team
crossbordertax@uhyvictor.com
(514) 282-0067
Avertissement : UHY Victor n’assume aucune responsabilité pour les erreurs ou omissions de ce site. Les informations utilisées dans ce site sont fournies à des fins d’orientation générale. Cet article ne remplace pas un avis juridique professionnel.
Copyright © 2018 UHY VICTOR. Tous les droits sont réservés. Création par netfolie.com