Fiscalité Canada/ É-U

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Notre équipe fiscale Canada/ États-Unis

Le Canada est le premier partenaire commercial des États-Unis et, ces dernières années, les économies de ces deux pays sont devenues de plus en plus intégrées. Les deux pays ont un environnement commercial complexe, et le commerce est réglementé par une combinaison de lois fiscales américaines et canadiennes, l’ALENA et la convention fiscale entre les États-Unis et le Canada.

La convention fiscale entre les États-Unis et le Canada a un large impact sur les personnes physiques et morales exerçant une activité commerciale transfrontalière. Le cinquième protocole modifiant la convention fiscale a introduit des changements importants dans de nombreux domaines de la fiscalité transfrontalière, dont les suivants:

• Traitement fiscal des différentes entités juridiques telles que les LLLC & les entités hybrides
• Retenues à la source, y compris les dérogations au règlement 102 & règlement 105
• Résidence et établissement permanent à des fins fiscales
• Impositions des options d’achat d’actions des salariés

Ces dernières années ont également connu des évolutions importantes dans des domaines autres que la fiscalité. La valeur du dollar américain a fluctué par rapport à la monnaie canadienne, et des nombreuses entreprises et de nombreux investisseurs ont subi des pertes parce qu’ils ne sont pas correctement couverts contre ces fluctuations monétaires. 

Pour conclure, une bonne compréhension des deux environnements commerciaux et  réglementaires est un facteur clé des succès pour les entités qui mènent des activités transfrontalières entre les États-Unis et le Canada. Pour assister nos clients dans ce secteur,  UHY Victor a mis en place l’équipe fiscale Canada- USA (CUTT). CUTT est une équipe des fiscalistes américains et canadiens expérimentée, qui travaillent en étroite collaboration pour guider les entreprises dans leurs projets transfrontaliers.